Politique de confidentialité.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle pour notre société ?

Une donnée à caractère personnel, d’après la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), correspond à la définition suivante :

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.

Une personne physique peut être identifiée :

• directement (exemple : nom et prénom) ;
• indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

• à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;
• à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).

Pourquoi une politique de protection des données personnelles ?

Silver Leads a mis en place une politique de protection des données personnelles de ses adhérents, des bénéficiaires orientés par ces adhérents, ainsi que plusieurs mesures pour le personnel en contact avec les données.

Cette politique a pour cadre le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Quel est l’objectif de cette politique de protection des données personnelles ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’indiquer les mesures mises en place pour :

• Identifier la société et le responsable du traitement des données ;
• Expliquer quelles sont les données collectées, auprès de qui et pour quelles finalités ;
• Détailler à qui les données sont envoyées et pour quelles raisons ;
• Présenter la durée de conservation des données collectées ;
• Mettre en avant les mesures de sécurité.

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées est Joseph COURTAN.

Il est chargé d’assurer la conformité, le contrôle et la supervision des procédures.

La société a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO). Le DPO a pour objectif de veiller à l’application de cette politique et est le point de contact privilégié pour toute problématique relative au traitement de données à caractère personnel.

Le DPO est nommé par la direction pour une durée indéterminée.

Voici les informations de contact permettant à toute personne de joindre le délégué facilement. La CNIL les tient à disposition du public dans des formats ouverts.

Adresse postale : 116 Route d’Espagne, Bâtiment 2, BAL 107, 31100 TOULOUSE

Mail : dpo(a)silver-leads.fr

Téléphone : 05 82 95 11 01

URL de formulaire de contact dédiée : https://www.silver-leads.fr

Les personnes concernées par le traitement

Bienvieillirchezsoi.fr traite les données personnelles de deux catégories de personnes :

• Les prescripteurs adhérents : professionnels intervenant auprès des seniors (auxiliaires de vie, ergothérapeutes, aides-soignants, assistants sociaux et autres professionnels), qui s’inscrivent librement à notre service pour orienter leurs bénéficiaires.
• Les bénéficiaires : seniors pour lesquels les adhérents transmettent une demande d’adaptation du logement ou d’aide à domicile.

Les données collectées

Les données collectées lors de l’inscription à l’espace adhérent

Silver Leads collecte les données saisies par le prescripteur lors de la création de son espace adhérent :

• Prénom et nom ;
• Qualité professionnelle et structure d’exercice ;
• Adresse email professionnelle ;
• Numéro de téléphone professionnel ;
• Adresse professionnelle ;
• Zone d’intervention et informations complémentaires renseignées dans le champ libre.

Ces données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat d’adhésion (article 6.1.b du RGPD).

Les données collectées à travers les formulaires de demande

Lorsqu’un prescripteur adhérent transmet une demande via son espace, les données saisies concernent le bénéficiaire :

• Données d’identification du bénéficiaire : nom, prénom, adresse, coordonnées ;
• Informations sur la situation et les besoins : produit ou service souhaité, degré d’urgence, précisions apportées par le prescripteur ;
• Le cas échéant, données d’identification de l’aidant relais.

Ces données sont traitées sur la base du consentement du bénéficiaire, attesté par le prescripteur lors de la saisie de la demande (article 6.1.a du RGPD).

L’utilisateur (prescripteur adhérent ou bénéficiaire) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant ses données personnelles.

Vous pouvez nous écrire à :

• L’adresse électronique : dpo(a)silver-leads.fr
• L’adresse postale suivante :

Silver Leads
116 Route d’Espagne
Bâtiment 2 — BAL 107
31 100 TOULOUSE

Consentement du bénéficiaire par le prescripteur adhérent

Lors de la saisie d’une demande, le prescripteur adhérent atteste avoir préalablement recueilli le consentement du bénéficiaire pour :

• La transmission de ses données à Silver Leads ;
• Le traitement de ces données en vue d’une mise en relation avec les partenaires ;
• Le contact du bénéficiaire par notre équipe et par les partenaires dans le cadre de sa demande.

Le bénéficiaire est également informé, lors du premier contact téléphonique par notre équipe, du traitement de ses données et de ses droits.

Le bénéficiaire peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en contactant dpo(a)silver-leads.fr.

Les données collectées à travers les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur d’un internaute lorsqu’il visite une page web. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et ne permettent pas d’identifier de manière personnelle un utilisateur.

Le site Bienvieillirchezsoi.fr n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies sont dispensés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de traçage n’est déposé sur le site.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Un tutoriel pour chaque navigateur est disponible sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Quels sont les cookies utilisés sur notre site internet ?

Cookies techniques et de sécurité

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet.

Les destinataires des données à caractère personnel

Silver Leads reçoit les données à caractère personnel et les stocke sur des hébergements sécurisés.

Les données collectées sont ensuite transmises à un ou plusieurs professionnels préalablement sélectionnés par nos soins.

Ces professionnels sont nommément désignés de sorte que les internautes puissent savoir qui détient leurs données à caractère personnel.

La liste des professionnels est disponible sur simple demande adressée par mail à dpo(a)silver-leads.fr.

Contrats et relations avec les sous-traitants

La politique de sélection des partenaires de Silver Leads intègre un critère majeur lié à leur politique en matière de protection des données personnelles.

Afin de traiter une demande transmise via Bienvieillirchezsoi.fr, Silver Leads est susceptible de communiquer les coordonnées du bénéficiaire aux partenaires suivants :

• Abrial Accès Étages : SARL immatriculée au RCS de Castres sous le n° 498 329 390
  Sise 1 chemin de l’Église, 81290 Labruguière.

• Acorn Mobility Services Ltd : Private limited Company, immatriculée sous le n° 02593771
  Sise Telecom House Millennium, Business Park Station Road, Steeton, Bradford, West Yorkshire, BD20 6RB

• Ascier : SAS au capital social de 200 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 417 610 896
  Sise 11-13 rue Charles Cordier, Le Parc du Bel Air, 77164 Ferrières-en-Brie

• Assystel : SASU au capital social de 2 000 000 €, immatriculée au RCS de Sedan sous le n° 332 164 284
  Sise 57 rue Nicolas de Rumigny, 08380 Signy-le-Petit

• Azurveil : SARL au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 520 817 008
  Sise 35 chemin du Collet de l’Hubac, 06800 Cagnes-sur-Mer

• Destia : SAS au capital social de 17 755 826 €, immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 818 520 017
  Sise 895 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet

• Dolcevita Autonomie : SASU au capital social de 500 €, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 825 176 993
  Sise Logis de Bonneau, 2686 CD 6007, 06270 Villeneuve-Loubet
• Etna France : SASU au capital social de 1 147 100 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 487 734 691
  Sise 8 rue Constantin Pecqueur, 95150 Taverny

• Horizon Monte-escaliers : SAS au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n° 930 562 673
  Sise 984 route de la Vallée, 69380 Châtillon

• Indépendance Royale (IRSH) : SASU au capital social de 40 000 €, immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 449 559 806
  Sise 7 allée Loewy, 87000 Limoges

• Kinedo (Aquaproduction) : SAS au capital social de 6 562 500 €, immatriculée sous le n° SIREN 338 446 628
  Sise Cité Industrielle, 44320 Chaumes-en-Retz, France

• Prima : SAS au capital social de 225 000 €, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 508 570 710
  Sise 400 rue Isaac Newton, Lotissement Epsilon 1 — Lieu-dit Peire, 83700 Saint-Raphaël

• Stannah : SAS au capital social de 300 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 441 823 960
  Sise Le Carré des Aviateurs, 157 avenue Charles Floquet, 93155 Le Blanc-Mesnil Cedex

• TK Home Solutions : Société commerciale étrangère, immatriculée au RCS, créée le 25 septembre 2014
  Sise 23 rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison
  Siège social légal : 6 Place Via Cannizzaro, Pise, Italie

• Tunstall (Tunstall Vitaris) : SAS au capital social de 300 000 €, immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le n° 379 586 845
  Sise 90A allée Hubert Curien, 71200 Le Creusot

Chaque partenaire traite les données transmises uniquement dans le but de fournir un devis personnalisé au bénéficiaire.

Vos données sont conservées pendant 3 ans et protégées conformément aux normes de sécurité en vigueur. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez dpo(a)silver-leads.fr.

Lors de la mise en place d’un partenariat, Silver Leads fait signer une charte de protection des données. Tous les partenaires sont tenus de respecter les consignes de cette charte.

L’accès à cette charte est disponible sur simple demande adressée par mail à dpo(a)silver-leads.fr.

L’information des personnes concernées

Silver Leads informe, au travers de ses supports de communication, lors de la collecte des données personnelles ainsi que lors de l’exercice des droits des personnes concernées.

Lors de la collecte

Au moment de la collecte des données personnelles auprès des adhérents et des bénéficiaires, Silver Leads informe sur :

• Les finalités du traitement ;
• Les destinataires du traitement ;
• La durée de conservation ;
• Les coordonnées de la société ;
• L’exercice du droit d’effacement, d’opposition et d’oubli.

Vos droits et comment les exercer

Droit général d’opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing directement par mail : dpo(a)silver-leads.fr ou par courrier adressé à SILVER LEADS – 116 Route d’Espagne Bâtiment 2 BAL 107 31 100 TOULOUSE

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes :

• les données personnelles en notre possession ;
• les finalités et les destinataires du traitement ;

Merci de nous préciser votre demande directement par mail : dpo(a)silver-leads.fr ou par courrier adressé à SILVER LEADS – 116 Route d’Espagne, Bâtiment 2, BAL 107, 31 100 TOULOUSE

Droits spécifiques du bénéficiaire

Le bénéficiaire dont les données ont été transmises par un adhérent dispose de l’ensemble des droits susmentionnés, indépendamment de l’adhérent à l’origine de la demande.

Toute demande d’exercice de droit émanant d’un bénéficiaire est traitée directement par notre DPO à l’adresse dpo(a)silver-leads.fr.

Sécurité et durée de conservation

Voici le traitement et la politique de conservation des données mis en place par la société Silver Leads.

Transfert et conservation

Les données sont transférées à nos partenaires par des protocoles sécurisés. Un webservice avec cryptage des données a été mis en place pour assurer ce transfert.

Par ailleurs, les données conservées le sont sur des serveurs sécurisés et habilités à ce type de recueil.

Durée de conservation

Les données personnelles des bénéficiaires sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans.

Les données personnelles des prescripteurs adhérents sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant 3 ans à compter de la clôture du compte, sauf demande de suppression anticipée du prescripteur.

Ces durées peuvent varier en fonction du type de produit ou service. Pour les données liées à la navigation, la conservation est de 13 mois maximum selon les recommandations de la CNIL.

Modification de la politique de confidentialité

Silver Leads se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.